The aim of Transcribe Georgian Papers is to produce useable text documents of the manuscript materials and not critical editions. Please be aware this document may contain errors in the transcription.
Found an error? Please report errors and issues in the transcription to transcribegpp@wm.edu.
des Eglises Protestantes, de Suisse et de Hollande. L'Irlande suit le Rit Anglicane et se gouverne ainsi qui l'Eglise Anglicane. La Constitution de cette Monarchie telle que nous la connoissions aujourd'hui, date depuis l'Epoque de la Revolution en 1688. Les droits du Souverain furent etablis alors avec precision, ainsi que ceux des peuples. Les Tribunaux connus dans ce Royaume sont La Cour de Chancellerie: La Cour du Banc du Roi, La Cour des Plaids communs, La Cour de L'Echquier La Cour de L'Amiranté Les Juges que y president sont nommés par le Roi. Les Tribunaux inferieurs sont presidés, par les Magistrats Municipaux, ou par les Juges a Paix. Un Juré composé de 12 personnes, y prononcee sur la vie et les Proprietés des Sujets. Mais en matiere criminelle, le Roi a exclusivement le Droit de faire grâce de la vie. Il y a appel, des Tribunaux Inferieurs aux Tribunaux Superieurs, et de trous, il y a appel, a la Chambre des Pairs
